RÈGLEMENT DU SITE LEXUS.FR
Hébergeur :
TOYOTA Motor Europe (« TME »)
Toyota Motor Europe NV/SA – Avenue du Bourget Bourgetlaan 60, 1140 Bruxelles, Belgique
Éditeur :
LEXUS France (Direction de Toyota France), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 123 127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040
Siège social : 20 Boulevard de la République, 92420 VAUCRESSON CEDEX
Téléphone : 01 47 10 81 00
N° T.V.A. FR 45 712 034 040
TOYOTA Motor Europe (« TME »)
Toyota Motor Europe NV/SA – Avenue du Bourget Bourgetlaan 60, 1140 Bruxelles, Belgique
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LEXUS France (Direction de Toyota France), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 123 127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site LEXUS contient des informations relatives aux produits LEXUS et aux actions promotionnelles LEXUS. Les produits LEXUS décrits sur ce site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par un concessionnaire LEXUS agréé, et ce, sur le marché européen uniquement. Les actions promotionnelles décrites sur ce site concernent uniquement les pays auxquels il est expressément fait mention dans le cadre de l'action promotionnelle concernée.
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LEXUS se réserve cependant le droit d'apporter à tout moment, et sans préavis, des modifications aux modèles et à leurs équipements, caractéristiques techniques et disponibilité.
Les prix figurant sur les pages du site Lexus.fr ou obtenus par l'intermédiaire de celui-ci sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits LEXUS, et ils ne sont pas contraignants pour un concessionnaire LEXUS agréé. Tout achat d'un produit LEXUS sera régi par les conditions générales du contrat d'achat individuel qui s'y rapporte.
Les produits sont aux tarifs TTC conseillés.
Néanmoins, certains produits, options, accessoires figurant sur le site Lexus.fr peuvent ne pas être disponibles en France. Veuillez-vous rapprocher du point de vente LEXUS de votre choix pour de plus amples informations sur les conditions de vente.
(« World harmonized light vehicle test procedure » ou « Procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers » en français)
Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France sont exprimées en litres aux 100 km.
Pendant une période transitoire courant du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018, la « procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers » (dite WLTP - Règlement UE 2017/1151 du 27 juillet 2017) est venue progressivement succéder à la procédure européenne d’homologation NEDC (« Nouveau Cycle Européen de Conduite ») applicable depuis 1992.
Les essais menés dans ce cadre afin de mesurer de manière harmonisée la consommation de carburant et les émissions de CO2 des différents véhicules sont effectués en laboratoire sur des bancs à rouleaux. La procédure WLTP qui repose sur des conditions plus représentatives des conditions réelles d’utilisation des véhicules et de leur niveau technologique que celles de la procédure NEDC prend également en compte le niveau de finition ainsi que les équipements optionnels montés sur les différents véhicules neufs.
Par conséquent, la consommation de carburant et les émissions de CO2 mesurées selon la procédure WLTP sont généralement plus élevées que les valeurs obtenues sur la base du cycle NEDC précédemment en vigueur.
Afin de tenir compte des différences constatées entre ces deux procédures sur les niveaux de consommations de carburant et d’émissions de CO2 mesurés, la Commission Européenne a défini une méthode de corrélation de ces différentes valeurs.
Aussi, pour plus de détails sur cette procédure, vous pouvez consulter la page dédiée accessible au lien suivant : Lexus.fr/wltp.
Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France représentent une consommation conventionnelle. La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.
En conséquence, les données d’émissions de CO2 déterminées pour chaque véhicule neuf de manière unitaire au moyen de la procédure WLTP, disponibles dans les systèmes servant à l’immatriculation des véhicules en France et les certificats d’immatriculation des véhicules neufs homologués sur la base du cycle WLTP feront apparaître la seule valeur de CO2 mixte corrélée la plus faible pour la famille de véhicules à laquelle appartient le véhicule considéré.
Cette situation conduit logiquement (sauf toute autre disposition susceptible d’être adoptée par les autorités françaises à l’issue de la période transitoire ou à toute autre échéance), à baser l’ensemble des dispositifs fiscaux automobiles associés à l’immatriculation des véhicules en se référant à leurs émissions de CO2 (gr/km) sur cette valeur de CO2.
En conséquence, les valeurs définitives de consommation de carburant et les émissions de CO2 homologuées sont susceptibles de ne pas être intégralement disponibles au jour de la commande d’un véhicule particulier homologué (tout particulièrement pour les nouveaux types ou modèles de véhicules). Les valeurs renseignées sur le présent bon de commande peuvent être des valeurs estimées sur la base du cycle d’homologation applicable.
Aussi et malgré toute la diligence attachée à la fourniture d’informations et caractéristiques aussi précises que possible, le client reconnaît être informé de cette circonstance ainsi que du fait que les valeurs de consommation de carburant et d’émissions de CO2 définitivement déterminées selon le test d’homologation du type ou modèle de véhicule commandé sont susceptibles de légèrement différer des valeurs renseignées sur le présent bon de commande, sans que cela ne puisse là aussi préjuger ou être assimilé à un défaut de conformité quelconque.
Pour plus de détails sur l’implication de LEXUS en matière environnementale et de sécurité, vous pouvez vous référer à la politique de LEXUS accessible au lien suivant : Lexus.fr/environnement.
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Ainsi, tout utilisateur du configurateur de véhicules neufs est invité à se rapprocher du réseau LEXUS pour connaitre les détails sur les prix et offres.
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MÉDIATION DE LA CONSOMMATION - LITIGE
Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige entre le client et le vendeur et/ou le constructeur, les parties concernées s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite en ce sens auprès du service Relations Client du vendeur et/ou du constructeur).
À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur ou du constructeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client agissant en qualité de consommateur (au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation) a la possibilité, si un désaccord subsiste, de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :
- soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du vendeur voire du réparateur (selon que le litige se rapporte à une vente ou à une opération d’entretien/réparation) en s’adressant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante : 50 rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou via son site internet www.mediateur-cnpa.fr ou, selon l’affiliation, en s’adressant au Médiateur FNA, par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord 9-11 avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou via son site internet www.fna.fr
- soit le Médiateur de la Construction Automobile pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du constructeur (ex : qualité du produit ou services de marque LEXUS) en le contactant par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou via son site internet www.mediationcmfm.fr/
Si le client est un professionnel, les juridictions dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur seront les seules compétentes.
Si le client est un particulier, le choix de la juridiction se fera selon les règles du droit commun français.
