1. Règlement du site

RÈGLEMENT DU SITE LEXUS.FR

Hébergeur :
TOYOTA Motor Europe (« TME »)
Toyota Motor Europe NV/SA – Avenue du Bourget Bourgetlaan 60, 1140 Bruxelles, Belgique

Éditeur :
LEXUS France (Direction de Toyota France), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 123 127 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 712 034 040
Siège social : 20 Boulevard de la République, 92420 VAUCRESSON CEDEX
Téléphone : 01 47 10 81 00
N° T.V.A. FR 45 712 034 040

Toute consultation ou utilisation du site Lexus implique l'acceptation sans restriction ou réserve d'aucune sorte des termes de la réglementation édictée ci-dessous.

Par conséquent, tout accès au site Lexus est soumis autant à cette réglementation qu'aux lois en vigueur.

Copyright © Toyota Motor Europe (« TME »)

 

 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Contenu

Le site LEXUS contient des informations relatives aux produits LEXUS et aux actions promotionnelles LEXUS. Les produits LEXUS décrits sur ce site sont exclusivement présentés pour être mis en vente par un concessionnaire LEXUS agréé, et ce, sur le marché européen uniquement. Les actions promotionnelles décrites sur ce site concernent uniquement les pays auxquels il est expressément fait mention dans le cadre de l'action promotionnelle concernée.

Toute information fournie sur ce site l'est exclusivement à titre indicatif. Aucune référence à ce site ne pourra remplacer les informations disponibles chez un concessionnaire LEXUS agréé. Les informations contenues sur ce site ne sont pas juridiquement contraignantes et ne constituent pas une offre de vente.

Bien que LEXUS s’attache – par tous les moyens que l'on est raisonnablement en droit d'attendre de sa part – à ce que toutes les informations contenues dans les pages de ce site soient correctes, leur exactitude ne peut être garantie et LEXUS décline toute responsabilité quant à l'exactitude, au caractère exhaustif et à la véracité de tout élément d'information figurant sur ce site. Le site ainsi que l'ensemble des matériels et des informations que celui-ci contient sont uniquement fournis à titre de base de consultation, sans aucune garantie explicite ni implicite.

LEXUS se réserve cependant le droit d'apporter à tout moment, et sans préavis, des modifications aux modèles et à leurs équipements, caractéristiques techniques et disponibilité.

 

Prix des produits LEXUS

Les prix figurant sur les pages du site Lexus.fr ou obtenus par l'intermédiaire de celui-ci sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre de vente de produits LEXUS, et ils ne sont pas contraignants pour un concessionnaire LEXUS agréé. Tout achat d'un produit LEXUS sera régi par les conditions générales du contrat d'achat individuel qui s'y rapporte.

Les produits sont aux tarifs TTC conseillés.

Néanmoins, certains produits, options, accessoires figurant sur le site Lexus.fr peuvent ne pas être disponibles en France. Veuillez-vous rapprocher du point de vente LEXUS de votre choix pour de plus amples informations sur les conditions de vente.

 

Valeurs de consommation de carburant – WLTP

(« World harmonized light vehicle test procedure » ou « Procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers » en français)

Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France sont exprimées en litres aux 100 km.

Pendant une période transitoire courant du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018, la « procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers » (dite WLTP - Règlement UE 2017/1151 du 27 juillet 2017) est venue progressivement succéder à la procédure européenne d’homologation NEDC (« Nouveau Cycle Européen de Conduite ») applicable depuis 1992.

Les essais menés dans ce cadre afin de mesurer de manière harmonisée la consommation de carburant et les émissions de CO2 des différents véhicules sont effectués en laboratoire sur des bancs à rouleaux. La procédure WLTP qui repose sur des conditions plus représentatives des conditions réelles d’utilisation des véhicules et de leur niveau technologique que celles de la procédure NEDC prend également en compte le niveau de finition ainsi que les équipements optionnels montés sur les différents véhicules neufs.

Par conséquent, la consommation de carburant et les émissions de CO2 mesurées selon la procédure WLTP sont généralement plus élevées que les valeurs obtenues sur la base du cycle NEDC précédemment en vigueur.

Afin de tenir compte des différences constatées entre ces deux procédures sur les niveaux de consommations de carburant et d’émissions de CO2 mesurés, la Commission Européenne a défini une méthode de corrélation de ces différentes valeurs.

Aussi, pour plus de détails sur cette procédure, vous pouvez consulter la page dédiée accessible au lien suivant : Lexus.fr/wltp.

Les valeurs de consommation des véhicules particuliers homologués vendus en France représentent une consommation conventionnelle. La consommation réelle varie quant à elle en fonction du style de conduite et de nombreux autres facteurs tels que l’état de la route, les conditions de circulation et le type de motorisation, l’état du véhicule, la pression des pneumatiques, les conditions climatiques, la charge du véhicule, etc.

En conséquence, les données d’émissions de CO2 déterminées pour chaque véhicule neuf de manière unitaire au moyen de la procédure WLTP, disponibles dans les systèmes servant à l’immatriculation des véhicules en France et les certificats d’immatriculation des véhicules neufs homologués sur la base du cycle WLTP feront apparaître la seule valeur de CO2 mixte corrélée la plus faible pour la famille de véhicules à laquelle appartient le véhicule considéré.

Cette situation conduit logiquement (sauf toute autre disposition susceptible d’être adoptée par les autorités françaises à l’issue de la période transitoire ou à toute autre échéance), à baser l’ensemble des dispositifs fiscaux automobiles associés à l’immatriculation des véhicules en se référant à leurs émissions de CO2 (gr/km) sur cette valeur de CO2.

En conséquence, les valeurs définitives de consommation de carburant et les émissions de CO2 homologuées sont susceptibles de ne pas être intégralement disponibles au jour de la commande d’un véhicule particulier homologué (tout particulièrement pour les nouveaux types ou modèles de véhicules). Les valeurs renseignées sur le présent bon de commande peuvent être des valeurs estimées sur la base du cycle d’homologation applicable.

Aussi et malgré toute la diligence attachée à la fourniture d’informations et caractéristiques aussi précises que possible, le client reconnaît être informé de cette circonstance ainsi que du fait que les valeurs de consommation de carburant et d’émissions de CO2 définitivement déterminées selon le test d’homologation du type ou modèle de véhicule commandé sont susceptibles de légèrement différer des valeurs renseignées sur le présent bon de commande, sans que cela ne puisse là aussi préjuger ou être assimilé à un défaut de conformité quelconque.

Pour plus de détails sur l’implication de LEXUS en matière environnementale et de sécurité, vous pouvez vous référer à la politique de LEXUS accessible au lien suivant : Lexus.fr/environnement.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE LEXUS FRANCE

Hyperliens

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Témoignages reçus

En apportant votre témoignage sur ce site de LEXUS, vous acceptez que LEXUS puisse, à sa seule discrétion, modifier, et placer gratuitement ou ne pas placer les témoignages reçus sur son site. LEXUS décline toute responsabilité concernant le contenu des messages publiés sur ce site de LEXUS.

 

Mise à jour de la réglementation du site

LEXUS se réserve le droit de mettre à jour la présente réglementation du site à tout moment, en fonction des impératifs commerciaux, et invite dès lors l'utilisateur à visiter la présente page lors de chaque consultation du site afin d'y prendre connaissance de ladite réglementation.

 

Responsabilté limitée

LEXUS décline spécifiquement toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects, accidentels, consécutifs ou spéciaux liés à l'accès ou à l'utilisation du site LEXUS ou subis en conséquence de ceux-ci, y compris, mais sans s'y limiter, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l'équipement informatique de l'utilisateur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du site LEXUS.

 

Utilisation du configurateur de véhicules neufs LEXUS

Le configurateur automobile est un outil destiné à vous aider et à promouvoir les produits LEXUS. Les informations données par le configurateur automobile sont fournies exclusivement à titre d'information. LEXUS ne s'engage ou ne garantit d'aucune façon la précision, l'exhaustivité ou l'authenticité de l'image ou de la représentation du produit LEXUS présenté par le configurateur automobile par rapport à l'image ou à la représentation du produit LEXUS réel.

LEXUS se réserve cependant le droit d'apporter à tout moment, et sans préavis, des modifications au configurateur automobile. Les prix et offres présentés sur le site Lexus.fr sont indiqués à titre informatifs. Aucun prix affiché sur ce site ne pourra remplacer ceux affichés chez un concessionnaire LEXUS agréé. Les prix et offres disponibles sur le site ne sont pas juridiquement contraignants et ne constituent en aucun cas une offre de vente.

Ainsi, tout utilisateur du configurateur de véhicules neufs est invité à se rapprocher du réseau LEXUS pour connaitre les détails sur les prix et offres.

En accédant à ce site et au configurateur automobile LEXUS, et en l'utilisant, vous acceptez le règlement du site de LEXUS sans limitation ou qualification. L'accès au configurateur automobile LEXUS est par conséquent soumis à ce règlement ainsi qu'à toutes les lois applicables.

 

 

CONFIDENTIALITÉ

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Données personnelles / données entrées par l'utilisateur

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978, et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – Règlement européen général sur la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), vous disposez en permanence du droit d'accès, de rectification et d'objection à l'utilisation de vos données personnelles, en écrivant à l’adresse suivante : LEXUS France, Direction de Toyota France, 20 Boulevard de la République – 92420 Vaucresson.

Pour plus d’informations sur le traitement des Données Personnelles, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et de Protection des Données de LEXUS, disponible au lien suivant : Lexus.fr/confidentialité.

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d’auteur et propriété industrielle

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Marques déposées

Toutes les marques déposées, logos et marques distinctives de services qui figurent sur ce site sont la propriété exclusive de Toyota Motor Corporation, de TOYOTA France ou de tiers. Il est interdit de les utiliser, de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Toyota Motor Corporation, de LEXUS, ou le cas échéant, des tiers concernés.

 

Utilisation limitée des images sur les sites officiels de LEXUS

LEXUS reconnaît la nature d'internet comme étant un moyen de partager les informations et autorise donc les individus uniquement à reproduire les images du site LEXUS, pourvu qu'une demande à cette fin soit transmise à l'administrateur du site LEXUS à l'adresse scc.lexus@ctoyota.net. Pour votre information, les critères d'évaluation de votre demande sont entre autres choses basés sur les faits suivants :

  • Le site a un but non lucratif ;
  • Le site donne une image positive de la marque LEXUS et des produits LEXUS ;
  • Le site ne contient pas de matériels indécents ou illégaux ;
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  • En utilisant les images, l'individu ou l'entreprise accepte d'être contacté par LEXUS dans le but d'établir un lien entre le site de LEXUS et son site.
 
 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION - LITIGE

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit français.

En cas de litige entre le client et le vendeur et/ou le constructeur, les parties concernées s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite en ce sens auprès du service Relations Client du vendeur et/ou du constructeur).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du vendeur ou du constructeur dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client agissant en qualité de consommateur (au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation) a la possibilité, si un désaccord subsiste, de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

  • soit le centre de médiation compétent pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du vendeur voire du réparateur (selon que le litige se rapporte à une vente ou à une opération d’entretien/réparation) en s’adressant au Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile par courrier à l’adresse suivante : 50 rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou via son site internet www.mediateur-cnpa.fr ou, selon l’affiliation, en s’adressant au Médiateur FNA, par courrier à l’adresse suivante : Immeuble Axe Nord 9-11 avenue Michelet - 93583 Saint Ouen Cedex ou via son site internet www.fna.fr
  • soit le Médiateur de la Construction Automobile pour traiter des litiges relevant de la responsabilité du constructeur (ex : qualité du produit ou services de marque LEXUS) en le contactant par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons, 75013 Paris ou via son site internet www.mediationcmfm.fr/

Si le client est un professionnel, les juridictions dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur seront les seules compétentes.

Si le client est un particulier, le choix de la juridiction se fera selon les règles du droit commun français.