Conditions d’utilisation applicables à « My Lexus»
(Portail/Application et Compte)
Bienvenue sur My Lexus.
Ces conditions d’utilisation s’appliquent au portail/application My Lexus et aux contenus, services, logiciels d’application, etc., disponibles sur le portail/application My Lexus, ainsi qu’à la création et l’utilisation de votre compte My Lexus.
En utilisant le portail/application My Lexus et tout autre site web associé auquel s’appliquent ces conditions d’utilisation, vous acceptez les conditions suivantes auprès de la Division Lexus de TOYOTA France 20 Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON Cedex et Toyota Motor Europe NV/SA, 60 Avenue du Bourget/Bourgetlaan, 1140 BRUXELLES - Belgique (« TME »), qui sont conjointement responsables du portail/de l’application My Lexus et sont conjointement désignés dans ces conditions d’utilisation par « Lexus », « nous » et « notre/nos ».
Vous devez lire et accepter ces conditions d’utilisation, qui constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Lexus, pour :
- accéder au portail/application My Lexus et utiliser celui-ci ;
et
- pouvoir devenir un membre de My Lexus et ouvrir et utiliser un compte My Lexus.
1. Compte My Lexus
Si vous ouvrez et utilisez un compte My Lexus, vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de votre compte My Lexus et du mot de passe associé, ainsi que de la restriction de l’accès au(x) appareil(s) par l’intermédiaire duquel/desquels vous accédez à votre compte My Lexus (par exemple, votre ordinateur) afin d'éviter tout accès non autorisé à votre compte.
Vous acceptez la pleine responsabilité de toutes les activités qui sont conduites sous votre compte My Lexus ou mot de passe associé. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le mot de passe associé à votre compte My Lexus reste confidentiel et sécurisé. Vous devez également nous informer immédiatement si vous suspectez que votre mot de passe est connu d’un tiers, ou que le mot de passe est, ou est susceptible d’être, utilisé d’une façon non autorisée.
Vous pouvez toujours initialiser votre mot de passe en accédant à la page de connexion via l’onglet "Se connecter" et en cliquant sur le lien "Mot de passe oublié ?". Il vous sera alors demandé d’entrer l’adresse e-mail de votre compte My Lexus. Vous recevrez ensuite un e-mail contenant des instructions pour réinitialiser votre mot de passe et un lien sur lequel vous devrez cliquer. En cliquant sur ce lien, vous accédez à une page dans laquelle il vous sera demandé d’entrer votre nouveau mot de passe et de confirmer celui-ci, puis de cliquer sur "Modifier mot de passe" pour confirmer les modifications. L’e-mail contenant les instructions pour initialiser votre mot de passe peut également être généré par un centre d’appel ou par un membre de l’assistance clientèle par l’intermédiaire du "Portail administratif". Les étapes suivantes sont alors les mêmes que celles décrites ci-dessus.
Veuillez-vous assurer que les détails que vous nous fournissez sont corrects, à jour et complets. Veuillez également nous informer immédiatement de toute modification des informations que vous nous avez fournies lors de l’ouverture de votre compte My Lexus ou par la suite. Vous pouvez accéder à un grand nombre des informations que vous nous avez fournies et modifier celles-ci dans la zone "Mon profil" du portail/application My Lexus.
Toyota se réserve le droit, à tout moment et à sa discrétion :
- de refuser l’accès au portail/application My Lexus,
- de refuser l’ouverture d’un compte My Lexus,
et
- de désactiver ou supprimer un compte My Lexus.
2. Cookies
Un cookie est un identifiant alphanumérique que nous transférons sur le disque dur de votre ordinateur par l’intermédiaire de votre navigateur web afin de permettre à nos systèmes de reconnaître votre navigateur et de fournir des fonctionnalités spécifiques.
1. Le menu Aide sur la barre de menu de la plupart des navigateurs vous indiquera comment empêcher votre navigateur d’accepter de nouveaux cookies, de configurer votre navigateur pour qu’il vous informe lorsque vous recevez un nouveau cookie et comment désactiver tous les cookies. De plus, vous pouvez désactiver ou supprimer des données similaires utilisées par les extensions de navigateur, telles que les cookies Flash, en modifiant le paramètre de l’extension ou en visitant le site web de son fabricant. Cependant, étant donné que les cookies vous permettent de tirer profit des fonctionnalités essentielles du portail/application My Lexus et de votre compte My Lexus, nous vous recommandons de les laisser activés.
2. Si vous les laissez activés, veillez à vous déconnecter lorsque vous avez fini d’utiliser un ordinateur partagé.
3. Accès à et utilisation du portail/application My Lexus et de votre compte My Lexus
Nous nous efforcerons d’assurer une disponibilité ininterrompue du portail/application My Lexus et de votre compte My Lexus et des transmissions sans erreur.
Cependant, en raison de la nature d’Internet, un accès ininterrompu et sans erreur ne peut pas être garanti.
De plus, Toyota peut occasionnellement suspendre ou limiter votre accès au portail/application My Lexus et/ou à votre compte My Lexus pour des raisons techniques (réparation, maintenance, etc.), des raisons liées à la sécurité ou l’introduction de modifications (nouvelles fonctionnalités, nouveaux services, nouvelles applications, etc) et ce sans que cela ne puisse aucunement engager sa responsabilité. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée d’une telle suspension ou restriction.
Vous êtes responsable du choix des appareils que vous utilisez pour accéder au portail/application My Lexus et à votre compte My Lexus, ainsi qu’aux produits, services ou applications accessibles via le portail/application My Lexus, y compris de la compatibilité de tels appareils en termes de logiciels et de conformité technologique pour recevoir les services. Vous êtes également responsables du maintien à jour de vos appareils, comprenant, sans limitation, l’installation de mises à jour ou de nouvelles versions lorsque celles-ci sont mises à votre disposition par Lexus.
4. Accès à et utilisation de services et d’applications mis à disposition ou offerts via My Lexus
a) Services et applications mis à disposition ou offerts via My Lexus
Par l’intermédiaire du portail/application My Lexus et de votre compte My Lexus (« My Lexus»), vous pouvez accéder à différents services et applications qui sont mis à votre disposition, que vous pouvez acheter ou auxquels vous pouvez vous abonner.
L’utilisation que vous pouvez faire de ces services et applications peut également être régie par des conditions d’utilisations spécifiques séparées. Par conséquent, si vous souhaitez accéder, acheter ou vous abonner à de tels services et applications, vous devrez accepter les conditions d’utilisation spécifiques correspondantes.
De plus, certains services et applications peuvent être mis à disposition ou offerts via My Lexus par des fournisseurs tiers (« fournisseurs tiers ») autres que Lexus. Ces services et applications sont référencés sur My Lexus à toutes fins utiles. Ils sont fournis sous la responsabilité exclusive des fournisseurs tiers. Si vous souhaitez accéder, acheter ou vous abonner à de tels services et applications, vous pouvez également devoir accepter les conditions d’utilisation de ces fournisseurs tiers. Voir section 7 (« Fournisseurs tiers ») ci-dessous pour plus d’informations.
b) Services liés à un dispositif de connectivité dans votre véhicule Lexus (services et applications connectés)
• Par l’intermédiaire de My Lexus et/ou de votre véhicule Lexus, vous avez la possibilité d’accéder ou vous abonner à une gamme de services et applications spécifiques si votre véhicule Lexus est équipé d’un dispositif de connectivité Lexus (le « dispositif de connectivité »). Vous pouvez vous abonner à des services de connectivité (les « services de connectivité ») et à des services et applications connectés associés (conjointement appelés « services »).
• Lexus ne fournit aucun service de connectivité et vous reconnaissez explicitement que Lexus ne fournit aucun accès à Internet et/ou autre service de communication électronique. Lexus ne transmet ou transporte aucun signal (électronique). Lexus n’est également aucunement responsable de la transmission et/ou du transport de signaux (électroniques) quelconques. Ces services de connectivité, accès à Internet et/ou autres services de communication électronique, ainsi que la transmission de signaux (électroniques) sont fournis par tout fournisseur tiers considéré.
• L’utilisation que vous pouvez faire des services sera également régie par des conditions d’utilisations spécifiques séparées comprenant, sans limitation, les conditions d’utilisation de ce(s) fournisseur(s) tiers. Par conséquent, si vous souhaitez accéder ou vous abonner à un service quelconque, vous devez accepter séparément et explicitement les conditions d’utilisations spécifiques qui s’appliquent à ces services. Les conditions d’utilisation spécifiques à un service s’appliqueront en plus des présentes conditions d’utilisation et, dans le cas où il existe des différences entre les deux ensembles de conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation spécifiques seront prioritaires sur les présentes conditions d’utilisation.
Comment vous abonner aux services.
A partir du moment où votre véhicule Lexus est équipé d’un dispositif de connectivité, vous devez suivre la procédure suivante pour vous abonner à un ou plusieurs services :
(1) connectez-vous à My Lexus pour lire et accepter les présentes conditions d’utilisation ;
(2) accédez à la liste de services et sélectionnez ceux auxquels vous souhaitez vous abonner ;
(3) lisez et acceptez les conditions d’utilisation spécifiques associées à chacun des services que vous avez sélectionnés (ces conditions d’utilisation spécifiques comprendront une description détaillée de chacun des services sélectionnés, la durée de l’abonnement, les frais/prix associés, les informations de paiement associées et des instructions pour vous désabonner du service) ;
(3) lisez notre/nos note(s) de confidentialité associée(s) aux services et, le cas échéant pour certains services, indiquez si vous donnez votre consentement au(x) type(s) de traitement(s) de vos données personnelles défini(s) dans ce cadre ;
(4) insérez les informations additionnelles éventuellement demandées par Lexus et/ou le fournisseur tiers afin de pouvoir bénéficier effectivement du ou des service(s) que vous avez sélectionné(s). Vous pouvez corriger ou modifier ces informations à tout moment avant de confirmer votre abonnement et par la suite ;
(5) Lexus et/ou le fournisseur tiers confirmera votre abonnement par e-mail ou par tout autre moyen de notification approprié.
Utilisation du dispositif de connectivité.
• L’utilisation du dispositif de connectivité est soumise aux conditions d’utilisation spécifiques fournies au moment de l’achat de votre véhicule Lexus (par exemple, dans le manuel d’utilisation ou dans une autre documentation).
• Le dispositif de connectivité devra être activé par vous. Cette activation est effectuée directement via votre compte My Lexus ou via le dispositif de connectivité, puis confirmée via votre compte My Lexus.
• TME et/ou ses filiales conservent tous les droits sur le dispositif de connectivité et son contenu, comprenant, sans limitation, tous les droits de propriété intellectuelle inclus dans celui-ci.
• Les mises à jour de logiciels du dispositif de connectivité seront effectuées automatiquement et vous vous engagez présentement à accepter de telles mises à jour et à ne pas empêcher ou perturber celles-ci d’une façon quelconque. De plus, vous vous engagez à soumettre votre dispositif de connectivité à des contrôles de maintenance périodiques, conformément aux recommandations de Lexus. Lexus peut remplacer le dispositif de connectivité à tout moment pour des raisons de sécurité, pour mettre à jour l’offre de service ou pour toute autre raison dans le cadre des lois et règlements applicables.
• Toute manipulation du dispositif de connectivité et du logiciel du dispositif de connectivité (par exemple : copie, modification, rétro-ingénierie, etc) est formellement interdite.
• Sauf pour des raisons de sécurité ou pour vous conformer à des exigences légales ou réglementaires en vigueur, vous ne devez pas retirer le dispositif de connectivité de votre véhicule Lexus ou désinstaller un composant quelconque de son logiciel. Si, malgré ce qui précède, vous effectuez une de ces actions, les services auxquels vous vous êtes abonné seront automatiquement désactivés ou interrompus, sans aucun droit au remboursement de la période d’abonnement perdue le cas échéant. En outre, Lexus ne pourra être tenu responsable de conséquences éventuelles résultant de tout retrait ou désinstallation qui pourraient affecter le fonctionnement de votre véhicule Lexus. Enfin, vous perdrez tous les bénéfices et avantages commerciaux que vous avez pu obtenir en utilisant les services (par exemple, le cas échéant, avantages en termes d’assurance et avantages commerciaux liés à la surveillance des données transmises par le dispositif de connectivité).
• Veuillez noter qu’une fois que le dispositif de connectivité dans votre véhicule Lexus est activé, celui-ci transmettra des données sur la géolocalisation de votre véhicule. Ces données de géolocalisation sont nécessaires pour le fonctionnement des services auxquels vous vous êtes abonné. Par conséquent, si vous désactivez le dispositif de connectivité, veuillez noter que vous ne pourrez plus accéder à ces services ou les utiliser.
Utilisation des services.
• L’offre de services est soumise aux lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des consommateurs.
- Le cas échéant, et à condition que vous soyez considéré comme un consommateur dans le cadre des lois et règlements nationaux en vigueur relatifs à la protection des consommateurs, vous avez le droit de résilier le contrat d’abonnement que vous avez établi via My Lexus pour l’utilisation des services dans un délai de quatorze (14) jours après l’établissement d’un tel contrat sans devoir en donner la raison. Votre droit de résilier un tel contrat expirera après quatorze (14) jours à compter du jour d’achat de votre abonnement.
- Pour exercer votre droit de résiliation, vous devez nous informer de votre décision de résilier votre abonnement par une communication claire et non équivoque qui doit nous être envoyée dans un délai maximal de quatorze (14) jours (délai de rétractation). Vous pouvez utiliser l’une des méthodes suivantes pour nous communiquer votre décision de résilier votre abonnement : Par courrier postal, à l’adresse suivante : Service Relations Client, 20 boulevard de la République à 92423 VAUCRESSON Cedex, ou par e-mail, à l’adresse : scc@clexus.net ou bien via la rubrique contact du site lexus.fr
- Si vous résiliez votre abonnement, nous vous rembourserons (i) tous les paiements effectués par vous pour cet abonnement à l’exception de la partie des frais payés par vous qui correspondent à la partie des services qui vous ont été fournis, à votre demande spécifique, jusqu’à la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de résilier votre abonnement, et (ii) les frais de livraison, le cas échéant (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard indu et, dans tous les cas, pas plus de quatorze (14) jours après la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de résilier votre abonnement. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf indication contraire expresse de votre part ; dans tous les cas, ce remboursement n’entraînera aucun frais pour vous.
- Vous reconnaissez expressément que vous ne pouvez pas résilier votre abonnement dans le cas où le service en question vous a été fourni dans son intégralité avant l’expiration de la période (de résiliation) de quatorze (14) jours après l’achat de l’abonnement (par exemple, achat de 1 mois de services de connectivité et utilisation de la totalité de la limite de données avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
• Le renouvellement, la suspension et l’arrêt de chacun des services sont spécifiés dans les conditions d’utilisation spécifiques associées.
• Vous reconnaissez et acceptez que toute utilisation des services, y compris lorsque vous les utilisez dans votre véhicule Lexus, est sous votre seule responsabilité et à vos seuls risques, et que Lexus et/ou ses filiales, ainsi que nos fournisseurs, ne sont responsables d’aucun dommage que vous pourriez subir ou causer à des tiers en relation avec une telle utilisation.
• Toute utilisation de l’un quelconque des services mis à votre disposition dans votre véhicule Lexus doit être effectuée en toutes circonstances dans le respect des législations en vigueur et d’une façon sûre et sécurisée, de sorte qu’elle ne perturbe ou n’interfère pas avec la conduite du véhicule et/ou d’autres participants au trafic routier.
• Lexus et/ou ses filiales ne garantissent pas l’accessibilité, la qualité ou l’exactitude à tout moment et en toutes circonstances des services que Lexus ou un fournisseur tiers rend accessibles ou fournit par l’intermédiaire de My Lexus, ou l’adéquation des services à vos besoins spécifiques ou à des applications prévues ou ceux d’autres conducteurs ou passagers de votre véhicule Lexus ou de tiers.
5. Licence d’accès et d’utilisation de My Lexus
Lexus vous accorde une licence limitée d’accès et d’utilisation personnelle du portail/application My Lexus et de votre compte My Lexus, mais vous n’êtes pas autorisé à télécharger (autrement que par mise en mémoire cache) ou modifier le portail, ou une partie quelconque de celui-ci, sans l’autorisation expresse et écrite de Lexus.
L’utilisation du portail/application My Lexus et la création et l’utilisation du compte My Lexus sont gratuites. En ce qui concerne les services mentionnés dans la section 4 ci-dessus, ou tout autre service ou application, les frais éventuels seront explicitement spécifiés.
Lexus se réserve le droit de modifier, supprimer, suspendre ou remplacer tout service ou application disponible ou offert par l’intermédiaire du portail/application My Lexus à tout moment et à sa discrétion. Dans un tel cas, Lexus vous informera dans un délai raisonnable. Lexus n’assumera aucune responsabilité consécutive à sa décision.
Cette licence n’inclut PAS (a) la revente ou l’utilisation commerciale de ce site web ou de son contenu, (b) la collecte et l’utilisation de listes, descriptions ou prix de produits, (c) toute utilisation dérivée de ce site web ou de son contenu, (d) tout téléchargement ou copie d’informations de compte au bénéfice d’un autre commerçant ou (e) toute utilisation d’exploration de données, de robots ou d’outils de collecte et d’extraction de données similaires.
Toute reproduction, duplication, copie, vente, revente, visite ou autres exploitation à des fins commerciales du portail/application My Lexus est interdite sans l’autorisation préalable expresse et obtenue par écrit, de Lexus.
De plus, vous n’êtes pas autorisé à effectuer les actions suivantes :
1. encadrer ou utiliser des techniques d’encadrement pour inclure une marque, un logotype ou d’autres informations propriétaires (en ce compris notamment des images, du texte, un format de pagination ou un formulaire) de Lexus et ses filiales sans autorisation explicite par écrit ;
2. utiliser des balises Méta ou tout autre « texte caché » utilisant des noms ou marques de Lexus ou ses filiales sans l’autorisation expresse par écrit de Lexus ;
3. agir de façon inappropriée en adoptant un comportement qui ne peut pas être attendu d’un utilisateur honnête agissant de bonne foi ;
4. dupliquer, licencier, sous-licencier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, vendre, modifier la marque ou transférer autrement les données en dehors de ce qui est autorisé dans les présentes conditions d’utilisation ;
5. tenter de supplanter ou supplanter effectivement un composant de sécurité quelconque ;
6. retirer des notifications de copyright, marque ou autres droits propriétaires ;
et
7. collecter, utiliser ou transférer des informations, comprenant, sans limitation, des informations personnellement identifiables, également appelées « données personnelles ».
En cas d’utilisation non autorisée, Lexus peut supprimer l’accès à l’utilisation du portail/application My Lexus et/ou de votre compte My Lexus et/ou des services ou applications associés à ceux-ci, et sans que cela entraîne une quelconque compensation de notre part en votre faveur.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques présentées dans le portail/application My Lexus et tout site web associé sont des marques de commerce ou des marques déposées de l’entreprise Toyota Motor Corporation, dont le siège est situé au Japon, et sont valides dans l’Union européenne et/ou d’autres juridictions.
Les graphiques, logotypes, en-têtes de page, icônes de bouton, scripts et services et noms d’application de Lexus sont des marques ou habillages commerciaux de Lexus. L’utilisation des marques et habillages commerciaux de Lexus est interdite en association avec un produit, un service ou une application qui n’est pas de Lexus, d’une façon quelconque qui est susceptible de créer une confusion chez les clients ou d’une manière qui dénigre ou discrédite Lexus.
Toutes les marques n’appartenant pas à Toyota Motor Corporation et/ou Lexus qui apparaissent sur le portail/application My Lexus et tout site web associé sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent être ou non affiliés à, associés à ou financés par Lexus.
Lexus conserve tous les droits sur les données obtenues dans le cadre de l’utilisation du portail/application My Lexus, de son contenu, de services et applications associés, etc., sous forme anonyme, et toute utilisation ou analyse consécutive effectuée par Lexus sur la base de ces données.
7. Fournisseurs tiers
Des fournisseurs tiers peuvent mettre à disposition, fournir ou vendre des produits, des services ou des applications par l’intermédiaire du portail/application My Lexus.
Nous ne sommes pas responsables de la vérification, l’évaluation et/ou la validation de ces produits, services ou applications de fournisseurs tiers. Nous ne garantissons ni n’approuvons les offres de ces fournisseurs tiers et nous ne sommes en aucune façon responsable ou comptable des actions des fournisseurs tiers et/ou du contenu, de la qualité et/ou des performances de leurs produits, services ou applications.
Les fournisseurs tiers auront des conditions d’utilisation séparées pour rendre accessibles, fournir ou vendre leurs produits, services et applications, que vous devrez accepter spécifiquement. Il est recommandé de lire minutieusement ces conditions d’utilisation lorsque vous envisagez d’effectuer une transaction avec ceux-ci.
8. Dommages
TME n’est en aucune façon responsable et n’encourt aucune responsabilité au titre de tous dommages que vous pourriez subir ou causer à des tiers en conséquence de votre utilisation du portail/application My Lexus et/ou de votre compte My Lexus.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications aux contenus, services, logiciels d’application, etc du portail/application My Lexus, ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation. Vous êtes assujetti à la version en vigueur des présentes conditions d’utilisation lorsque vous utilisez le portail/application My Lexus, sauf si une modification quelconque de ces conditions d’utilisation est exigée par obligation légale ou par une autorité gouvernementale. Si l’une quelconque de ces conditions d’utilisation est jugée non valide, sans objet ou, pour une raison quelconque, inapplicable, la condition spécifique sera jugée séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité de l’une quelconque des autres conditions d’utilisation.
10. Événements raisonnablement indépendants de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une incapacité à respecter nos obligations dans le cadre des présentes conditions d’utilisation si le retard ou l’incapacité est dû à une cause qui est raisonnablement indépendante de notre volonté.
11. Exonération de responsabilité
Si vous enfreignez les présentes conditions d’utilisation et que nous décidons de ne pas prendre de mesures à votre encontre, cela ne saurait nullement préjuger du fait que nous pourrons demander l’application et le respect de nos droits et définir des mesures correctives dans toute autre situation dans laquelle vous pourriez de nouveau enfreindre ces conditions d’utilisation.
12. Législation applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par et définies conformément aux lois françaises. Vous convenez, comme nous, de soumettre tout conflit à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.
